CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Monsieur Elie GHOSSOUB, dont le domicile est établi à 1050 Bruxelles, Square Goldschmidt, 23, exerçant ses activités sous le nom commercial « TIE IN A BOX » (ci-après « Tie in a Box ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet www.coffret-cravate.com, dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produit réalisée sur le Site.

Les conditions générales éventuelles de l’Acheteur ne sont pas d’application.


2. Identification du vendeur – Coordonnées de Tie in a Box

Monsieur Elie GHOSSOUB

Square Goldschmidt, 23

1050 Bruxelles

TVABE: 0537.752.261

RPM Bruxelles

Telephone: +32 (0)2 705.78.12

CCP IBAN BE16363123940374 BIC BBRUBEBB


3. Définition du Service et destinataires

Le Service se définit comme le service d’achat en ligne de produits offerts sur le Site Internet de l'eshop de Tie in a Box (ci-après « le Site »).


Les produits qui y sont proposés sont destinés aux personnes physiques agissant en leur qualité de « consommateur » (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel), aux personnes physiques agissant en qualité de professionnel et aux personnes morales (ci-après le ou les "Acheteurs(s)"). Là où c’est indiqué, les dispositions ne s’appliqueront que sur la vente aux « consommateurs ».

L’Acheteur garantit expressément qu’il a l’âge légal de s’engager dans les termes d’un contrat et, s’il s’enregistre pour le compte d’une entité, qu’il a le pouvoir requis pour adhérer aux présentes Conditions Générales de vente et engager l’entité dans le cadre de celles-ci.

 

4. Conclusion du contrat et acceptation des Conditions Générales de Vente


L'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur.

Tie in a Box n'est cependant valablement engagée vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation de la commande et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique. En cas de paiement par virement, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer celui-ci. A défaut de paiement dans ce délai, Tie in a Box est dégagée de toute obligation vis-à-vis de l'Acheteur et la commande est annulée sans qu'il n'y ait de frais portés à charge de l'Acheteur.


Sans préjudice de ce qui précède, Tie in a Box est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par Tie in a Box.


En remplissant et en validant le formulaire de commande, l'Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente présentées sur le Site.

 

5. Processus de passation de commande

L'Acheteur parcourt l’eshop du Site et choisit les produits qu'il souhaite acheter.

Il sélectionne un ou plusieurs produits qu’il souhaite acquérir via l'icône "Ajouter au panier".

A l'issue de l'étape de sélection des produits, l'Acheteur clique sur l'icône "Commander", visualise le contenu de son panier et est informé de la méthode de livraison proposée par Tie in a Box.

Toute commande passée dans le cadre de ce service est réputée définitive au terme des étapes successives mentionnées ci-dessous :

- Choix des articles et de leurs caractéristiques essentielles,


- Ajout au panier,


- Commande et validation du contenu du panier,

- Identification sur le site www.coffret-cravate.com, si l'Acheteur n’est pas déjà identifié,

- Choix du mode de livraison,

- Acceptation des Conditions Générales de Vente,

- Choix du mode de paiement,

- Validation du paiement.

Lors de ces différentes étapes, l'Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande en procédant à son paiement.

La confirmation de la commande par son paiement entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction. Lorsque l’Acheteur valide son paiement, il s’engage dès lors contractuellement.

 

6. Confirmation par Tie in a Box et exécution de la commande

L'Acheteur reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par Tie in a Box.

Cette confirmation comprend : le numéro de la commande, la date de passation de la commande, l’adresse de livraison, les détails de la commande en ce compris le prix total de la commande, TVA comprise, les coordonnées de Tie in a Box, les modalités d’exercice du droit de rétractation de l'Acheteur et le formulaire de rétractation (uniquement effectif en cas de commande effectuée par un consommateur).

Tie in a Box se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants: (1) commande incomplète ou incorrecte, (2) communication de données manifestement erronées, (3) refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l'Acheteur et (4) non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement (Ogone).

 

7. Offre, prix et modifications

Les offres et prix sont valables le jour de la consultation du Site.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Tie in a Box. Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués


Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA belge et les frais administratifs éventuels.

La TVA belge est due, pour tous les Acheteurs non assujettis, résidant dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les Acheteurs assujettis résidant en Belgique.

Les Acheteurs assujettis établis dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les Acheteurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. Tie in a Box se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

Les prix sont libellés en Euros.

 

8. Disponibilité

Les offres de produits de Tie in a Box sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Tie in a Box, dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, l'Acheteur en est informé par le service clientèle peut au choix annuler sa commande ou accepter un produit similaire à celui qu’il avait commandé.


En cas de refus par l'Acheteur de la solution alternative proposée, Tie in a Box procèdera au remboursement de tout ou partie de sa commande, selon qu’elle aura été livrée partiellement ou non.

En tout état de cause, Tie in a Box ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.

 

9. Propriété – risques

Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.

S’il s’agit d’un consommateur, le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l'Acheteur.

S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.

La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

 

10. Livraison


L'Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception et, si possible, en présence du transporteur. S’il subsiste un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, l'Acheteur doit refuser la marchandise. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.


Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité de l'Acheteur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, Tie in a Box ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.


Pour les livraisons hors de la Belgique, l'Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

11. Facturation

 

Tie in a Box ne délivre de factures au sens de la législation sur la TVA que pour autant que l'Acheteur dispose d’un numéro de TVA ou d’entreprise et à condition qu'il introduise son numéro de TVA ou, s'il n'en possède pas, son numéro d’entreprise dans le champ prévu à cet effet pendant le processus de commande.

L'Acheteur a l’opportunité de mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande.


Un bon de livraison est toujours joint aux produits commandés lors de la livraison.


12. Délais de livraison

 

La commande est expédiée après réception totale du paiement et ce dans un délai de 15 jours.

Si, toutefois, un ou plusieurs produits(s) commandé(s) ne parvient pas à l'adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours après confirmation de la commande, il appartient à l'Acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec le Service clientèle de Tie in a Box, pour vérifier le statut de sa commande.


Dans cette hypothèse, l'Acheteur peut résilier la commande, sans indemnité, par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 23 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

13. Non-conformité

 

Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le Site n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

L’Acheteur est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière.

Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l'Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à Tie in a Box, dans un délai de 14 jours, prenant cours le lendemain de la livraison, selon les modalités précisées ci-dessous.

Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Tie in a Box rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant total de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état s’il ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé.

Tie in a Box échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais administratifs éventuels, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné. Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne sont pas repris ni remboursés.

Tie in a Box se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés incomplets.

 

14. Garantie légale

L’Acheteur qui agit en tant que consommateur bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit le remplacement de l’article concerné, sans frais, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, soit une réduction adéquate du Prix d’Achat ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. L’Acheteur ne pourra toutefois pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. De même, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage de l’article par l’Acheteur depuis sa livraison.

L’Acheteur doit informer Tie in a Box de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour de l’article non-conforme seront pris en charge par Tie in a Box, pour autant qu’il soit effectué via les services de la poste à partir de la Belgique. Ces frais de retour pourront être crédités sous la forme d’un bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale de certains articles et aux défauts et dégâts causés par la faute de l’Acheteur. 
Pour toute demande d'information ou question, l’Acheteur peut prendre contact avec le service clientèle dont les coordonnées sont reprises à l’article 23 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 15.

 

15. Droit de rétractation

L’Acheteur qui agit en tant que consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (annexe A) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par voie d’e-mail ou de courrier recommandé adressé au Service clientèle de Tie in a Box dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 23.

Tie in a Box enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur du présent contrat, Tie in a Box remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Tie in a Box) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Tie in a Box est informée de la décision de rétractation du présent contrat.

Tie in a Box procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur a convenu expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Tie in a Box peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Acheteur doit renvoyer le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à Tie in a Box. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi du Produit seront à charge de l’Acheteur.

 

16. Paiement

De façon générale, les commandes passées sont payables par Ogone via un serveur sécurisé. En cas d’utilisation d’une carte de crédit, une autorisation sera demandée, au moment de la commande, à l’organisme financier de l’Acheteur.

Il est également possible de payer la commande par simple virement bancaire. Dans cette hypothèse, la commande ne fera l'objet d'un traitement qu'après réception du paiement sur le compte de Tie in a Box.

Toute démarche effectuée unilatéralement par l'Acheteur vis-à-vis de son organisme bancaire et visant à contester un paiement effectué sur notre boutique en ligne ou toute action de la part de l'Acheteur entraînant d'une manière ou d'une autre un blocage temporaire ou définitif des fonds en faveur de Tie in a Box, (i) annulera de facto tout traitement de commande et (ii) en cas de traitement déjà effectué, annulera de facto tout droit de remboursement de la commande ou expédition d'un envoi de remplacement.

Tie in a Box reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.


17. Protection de la vie privée

La politique claire en matière de protection de votre vie privée adoptée par Tie in a Box se trouve sur la page Protection de la vie privée et sur le lien suivant : Voir la page.

 

18. Limitation de responsabilité

Tie in a Box ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service, d’une livraison tardive, non conforme ou d’une absence de livraison, le seul dédommagement auquel l’Acheteur peut prétendre étant le remboursement des produits ou services non livrés, non conformes ou retournés.


Tie in a Box ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes dans les cas suivants : en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, en cas d'inondation ou d'incendie, en cas d’une non réception d'une commande trouvant sa source dans une erreur ou négligence commise par l’Acheteur ou un tiers (p.ex. mais non limité à, l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une distribution correcte de l'envoi, une boîte aux lettres non conforme aux règlementations postales).

 

19. Archivage

Les contrats conclus via le Service sont archivés par Tie In a Box pendant une durée de cinq années mais ne sont pas accessibles aux tiers.

 

20. Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

21. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tie in a Box dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


22. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

 

23. Service clientèle et réclamations

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service, l'Acheteur peut s'adresser à:

Monsieur Elie GHOSSOUB, Square Goldschmidt, 23 à 1050 Bruxelles, exerçant ses activités sous le nom commercial « TIE IN A BOX » (ci-après « Tie in a Box ») email info@coffret-cravate.com et au numéro de téléphone: +32 (0)2 705.78.12).

Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ANNEXE A – Modèle de formulaire notification de rétractation

(compléter ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous voulez résilier le contrat)

— A l'attention de Monsieur Elie GHOSSOUB, Square Goldschmidt, 23 à 1050 Bruxelles, exerçant ses activités sous le nom commercial « TIE IN A BOX », inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.752.261 (téléphone +32 (0)2 705.78.12 e-mail info@coffret-cravate.com) :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous le contrat relatif à la vente des biens suivants/

prestation du service suivant (*)

— Commandé(s) le (*)/Reçu(s) le(*)

— Nom/Noms du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis en version papier)

— Date

 

(*) Biffer la mention inutile. »